Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EVERDREEM

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Everdreem (ci-après « le Site »), accessible via la boutique en ligne exploitée par :

Everdreem – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Nom / Prénom : Hammer Charlene
Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
E-mail : contact@everdreem.com
SIRET : 83949654400025
TVA intracommunautaire : Non applicable – art. 293 B du CGI

En passant commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

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1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et accessoires (ex. t-shirts, hoodies, sweats), décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, tailles).
De légères variations de couleur, de rendu d’impression ou de coupe peuvent exister selon les écrans et les séries de production. Ces variations ne constituent pas un défaut.

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2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

TVA : Everdreem est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. TVA non applicable – art. 293 B du CGI (sauf évolution légale/obligations futures).

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3. Commande

Le client sélectionne les produits, tailles, quantités, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est considérée comme définitive après :
• validation du paiement, et
• envoi d’un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.

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4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées sur le Site (notamment Shopify Payments / cartes bancaires et moyens affichés au checkout).
Le débit est effectué selon les modalités du prestataire de paiement.

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5. Fabrication à la demande (Print-on-Demand)

Les produits Everdreem sont fabriqués à la demande après achat, via un partenaire de production/impression Print-on-Demand.
En conséquence :
• aucun stock n’est constitué à l’avance ;
• la préparation peut nécessiter un délai de production avant expédition.

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6. Livraison – Délais – Zone

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais estimés : les délais comprennent (i) la production, puis (ii) l’acheminement. Les délais affichés au moment du paiement sont des estimations et peuvent varier (périodes de forte activité, transporteurs, douanes, événements exceptionnels).

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur (adresse incomplète, mauvaise saisie), les frais de réexpédition peuvent être à la charge du client.

Transfert des risques : le risque de perte, vol ou détérioration du colis est transféré au client au moment où la commande est indiquée comme livrée à l’adresse fournie (preuve de livraison du transporteur faisant foi). En cas de colis perdu ou endommagé, merci de nous contacter afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur/partenaire de production.

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7. Frais de livraison, douanes et taxes d’importation

Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales et restent à la charge du client, sauf mention contraire affichée au checkout.

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8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits Everdreem étant fabriqués à la demande après commande, nous n’acceptons pas les retours pour changement d’avis (taille, couleur, préférence).
En revanche, en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, merci de nous contacter à contact@everdreem.com dans un délai de 14 jours après réception avec des photos, afin que nous puissions proposer un remplacement ou un remboursement.

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9. Retours – Remboursements – Produits défectueux / erreurs

En cas de produit :
• endommagé à l’arrivée,
• présentant un défaut,
• ou non conforme à la commande (mauvais article / mauvaise taille envoyée),

le client doit contacter le support à contact@everdreem.com dans un délai de 14 jours après réception, en joignant :
• numéro de commande,
• photos claires du produit et du défaut,
• photos du colis si utile.

Après vérification, le vendeur proposera selon les cas :
• un remplacement,
• ou un remboursement,
• ou un geste commercial.

Aucun retour ne doit être envoyé sans accord préalable et instructions (adresse de retour pouvant dépendre du lieu de production).

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10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :
• garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, designs, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

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13. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client : contact@everdreem.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

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14. Force majeure

Force majeure : le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises, notamment en cas de grève, interruption des transports, crise sanitaire, catastrophe naturelle, incendie, panne, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

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15. Contact

E-mail : contact@everdreem.com

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16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande par e-mail à : contact@everdreem.com.